Prof André Mbata Mangu propose l’élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

“La justice est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux seuls magistrats. Le Président de la République ĺ’a dit et redit. Le Ministre de la Justice le confirme. Les magistrats eux-mêmes se le disent. Tout le monde le sait. La justice congolaise est malade et même très malade, dans un état que d’aucuns qualifieraient de comateux. Le CSM, l’organe de gestion du pouvoir judiciaire qui est composé exclusivement des magistrats est également malade.

Face à l’inversion générale des valeurs ou à la pratique des antivaleurs (corruption, monnayage des décisions judiciaires, clientélisme, déni de justice, arrestations et détentions illégales, saisines irrégulières des biens des particuliers, jugements et arrêts rendus en dehors des délais légaux…) qui ont élu domicile au sein de l’appareil judiciaire, le peuple congolais attendait du CSM qui doit exercer le pouvoir disciplinaire sur les magistrats des sanctions exemplaires contre les magistrats délinquants. Malheureusement, en dehors de quelques cas sur lesquels il s’est prononcé, le CSM ressemble à un chien en carton qui se contente d’aboyer mais qui est incapable de mordre comme s’il n’avait pas de dents! Le poisson pourrit d’abord par la tête.

Le CSM a failli dans sa mission de pouvoir disciplinaire des magistrats dont certains s’acquittent de leur mission dans le respect de leur serment. Ils sont néanmoins une minorité. Nous inspirant à la fois de la Constitution de la République et du droit constitutionnel de plusieurs autres pays d’Afrique et du monde, nous proposons l’élargissement du CSM pour y inclure des membres non-magistrats. Comment comprendre, par exemple, que le Président de la République ne puisse pas faire partie du CSM pour le présider alors qu’il est le Chef de l’Etat, le ‘Magistrat Suprême’; il nomme et révoque les magistrats, sur proposition du CSM; il est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et les arrêts, jugements et ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés en son nom? Pourquoi le Ministre de la Justice ne pourrait-il pas non plus être membre du CSM? Et pourquoi pas des représentants du Barreau ou de l’Ordre National des Avocats, des ONGs des droits de l’homme, des professeurs de droit des Universités congolaises ou des élus du peuple au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui interviennent déjà dans la désignation d’un tiers des membres de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction de la République? La thérapie de choc pour la guérison de la justice congolaise qui est très gravement malade, mais ne devrait pas mourir, devrait nécessairement comprendre l’élargissement du CSM.”