Dissolution et Cadre Juridique
Dissolution de l’USN
La dissolution de l’USN relève de la compétence de la Haute Autorité Politique.
Elle ne peut intervenir que dans les cas suivants:
- Atteinte des objectifs qui sous-tendent la création de l’USN;
- Décision de la Haute Autorité Politique;
- Décision du Congrès.
En cas de dissolution, le sort du patrimoine de l’USN est réglé par la Haute Autorité Politique.
Cadre Juridique de l’USN
L’USN est régi par sa Charte et son Règlement intérieur. La Charte et le Règlement intérieur entrent en vigueur à la date de leur signature.
L’initiative de révision de la Charte appartient à la Haute Autorité Politique sur sa propre initiative, celle du Congrès, du Présidium, ou de la Conférence des Présidents. Celle du Règlement intérieur appartient au Secrétaire Permanent.
Prof André Mbata Sec PermUSN) invité Mairie Marseille 19 juin avant inst... via @YouTube
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Prof André Mbata Mangu, Secrétaire Permanent de l'Union Sacrée de la Nation (USN), était l'invité de la Mairie de Marseille le vendredi 19 juin avant l'installation de l'USN/France Sous-Section Provence-Alpes-Côte d'Azur et la conférence de presse prévues
Retombées du voyage du Sec Perm USN Prof André Mbata installation USN Pr... via @YouTube
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Retombées du voyage du Secrétaire Permanent de l'Union Sacrée de la Nation (USN), Prof André Mbata Mangu, et de l'installation de l'USN en Provence-Côte d'Azur (France): La Ville de Marseille se range du côté de la RDC et de son peuple. Prof André Mbata