Dissolution et Cadre Juridique
Dissolution de l’USN
La dissolution de l’USN relève de la compétence de la Haute Autorité Politique.
Elle ne peut intervenir que dans les cas suivants:
- Atteinte des objectifs qui sous-tendent la création de l’USN;
- Décision de la Haute Autorité Politique;
- Décision du Congrès.
En cas de dissolution, le sort du patrimoine de l’USN est réglé par la Haute Autorité Politique.
Cadre Juridique de l’USN
L’USN est régi par sa Charte et son Règlement intérieur. La Charte et le Règlement intérieur entrent en vigueur à la date de leur signature.
L’initiative de révision de la Charte appartient à la Haute Autorité Politique sur sa propre initiative, celle du Congrès, du Présidium, ou de la Conférence des Présidents. Celle du Règlement intérieur appartient au Secrétaire Permanent.
Devant l’élite universitaire du Kasaï-Oriental, le professeur André Mbata déroule une éclatante leçon de constitutionnalisme
@unionsacreerdc @CelcomUOM01
https://unionsacree.org/prof-andre-mbata-mangu-secretaire-permanent-de-lunion-sacree-de-la-nation-etait-present-a-kananga-pour-laccueil-de-la-premiere-dame-mme-denise-nyakeru-tshisekedi/
Prof André Mbata Mangu, Secrétaire Permanent de l'Union Sacrée de la Nation, était présent à Kananga pour l'accueil de la Première Dame, Mme Denise Nyakeru Tshisekedi.
Prof André Mbata Sec Perm Placide Tshisumpa Présidium installation anima... via @YouTube
https://unionsacree.org/prof-andre-mbata-mangu-secretaire-permanent-de-lusn-et-placide-tshisumpa-membre-du-presidium-ont-installe-les-animateurs-des-structures-de-lunion-sacree-de-la-nation-dans-la-province-du-kasai-or/
Prof André Mbata Mangu, Secrétaire Permanent de l'Union Sacrée, et Placide Tshisumpa, membre du Présidium, ont installé les animateurs des structures de l'Union Sacrée de la Nation dans la Province du Kasaï Oriental le vendredi 28 août 2026. Ce condensé