Dissolution et Cadre Juridique
Dissolution de l’USN
La dissolution de l’USN relève de la compétence de la Haute Autorité Politique.
Elle ne peut intervenir que dans les cas suivants:
- Atteinte des objectifs qui sous-tendent la création de l’USN;
- Décision de la Haute Autorité Politique;
- Décision du Congrès.
En cas de dissolution, le sort du patrimoine de l’USN est réglé par la Haute Autorité Politique.
Cadre Juridique de l’USN
L’USN est régi par sa Charte et son Règlement intérieur. La Charte et le Règlement intérieur entrent en vigueur à la date de leur signature.
L’initiative de révision de la Charte appartient à la Haute Autorité Politique sur sa propre initiative, celle du Congrès, du Présidium, ou de la Conférence des Présidents. Celle du Règlement intérieur appartient au Secrétaire Permanent.
https://unionsacree.org/publication-xenophobia-and-migration-in-post-apartheid-south-africa-myths-and-realities/
Publication: Xenophobia and migration in post-apartheid South Africa : myths and realities
Link to the publication: https://journals.co.za/doi/10.10520/EJC-17c9cdf107?__cf_chl_tk=TIdQpmGqB306I6.TgD6PMEiJ_oJlgIrvUzBTAGzmJmU-1784653058-1.0.1.1-d3a1bfpC5gTZpbpoUCJRkZSAgi32OEWEOLoFak1rChc
Prof André Mbata, Sec. Perm. USN report date ultérieure manif 22 juillet... via @YouTube
https://unionsacree.org/prof-andre-mbata-sec-perm-de-lusn-report-date-ulterieure-manif-de-lusn-initialement-prevue-le-22-juillet-a-kinshasa-aux-chefs-lieux-des-25-provinces-de-la-rdc-diaspora-nb-cette-mesure-ne-c/
Prof André Mbata Mangu, Secrétaire Permanent et Porte-parole de l'Union Sacrée de la Nation (USN) annonce le report à une date ultérieure de la manif de l'USN initialement prévue le mercredi 22 juillet 2026 à Kinshasa, aux chefs-lieux des 25 Provinces de
Prof André Mbata Sec PermUSN) invité Mairie Marseille 19 juin avant inst... via @YouTube