Dissolution et Cadre Juridique

Dissolution de l’USN

La dissolution de l’USN relève de la compétence de la Haute Autorité Politique.

Elle ne peut intervenir que dans les cas suivants:

• Atteinte des objectifs qui sous-tendent la création de l’USN;
• Décision de la Haute Autorité Politique;
• Décision du Congrès.

En cas de dissolution, le sort du patrimoine de l’USN est réglé par la Haute Autorité Politique.

Cadre Juridique de l’USN

L’USN est régi par sa Charte et son Règlement intérieur. La Charte et le Règlement intérieur entrent en vigueur à la date de leur signature.

L’initiative de révision de la Charte appartient à la Haute Autorité Politique sur sa propre initiative, celle du Congrès, du Présidium, ou de la Conférence des Présidents. Celle du Règlement intérieur appartient au Secrétaire Permanent.