Le constitutionnaliste André Mbata Mangu rend hommage à la Cour constitutionnelle et qualifie l’Arrêt du 28 juillet 2026 de “joyau de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Rd Congolaise” depuis sa création!

*Les articles méprisables de la Constitution congolaise de 2006, révisée en 2011.*

Quand le texte constitutionnel devient prison du pouvoir

Par prof. Odon Kakesa, éthicien

La Constitution est censée être la loi fondamentale d’une nation. Elle ne devrait être ni l’instrument d’un homme, ni celui d’un parti, encore moins celui d’une génération politique. Elle doit organiser le pouvoir, protéger les citoyens, garantir les libertés et empêcher que la puissance publique ne se transforme en domination.

La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 est née dans un contexte historique particulier : celui de la sortie de la transition, des guerres, des violences politiques et de la recherche d’un nouvel ordre institutionnel. Elle affirme dès son article premier que la RDC est un « État de droit ». Son préambule condamne notamment l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme.

Pourtant, près de vingt ans après son adoption, certaines dispositions peuvent légitimement être soumises à une critique sévère. Non pas parce qu’elles seraient toutes juridiquement mauvaises en elles-mêmes, mais parce que leur rédaction, leur combinaison ou leur application ont produit des ambiguïtés et des déséquilibres dans l’exercice du pouvoir.

C’est dans cette perspective que peuvent être examinés les articles 5, 69, 78, 90, 91, 218, 219 et 220.

1. L’article 5 : la souveraineté populaire proclamée, mais difficilement exercée

L’article 5 proclame un principe fondamental : « La souveraineté nationale appartient au peuple. » Il précise que tout pouvoir émane du peuple, qui l’exerce directement par référendum ou élections et indirectement par ses représentants. Il affirme également le caractère universel, égal et secret du suffrage.

Sur le papier, cet article est magnifique.

Mais c’est justement là que commence le problème.

Une démocratie ne peut pas se limiter à proclamer que le pouvoir appartient au peuple. Il faut donner au peuple les moyens réels de contrôler ceux à qui il délègue son pouvoir.

Le véritable scandale constitutionnel n’est donc pas nécessairement le texte de l’article 5, mais la distance qui peut exister entre son principe et la réalité politique.

Si le citoyen ne peut pas réellement choisir librement ses représentants, si les élections sont contestées, si l’argent et les réseaux clientélistes déterminent les candidatures, si le contrôle citoyen entre deux élections est presque inexistant, alors la souveraineté populaire risque de devenir une formule solennelle sans véritable contenu.

L’article 5 devient ainsi le symbole d’une contradiction : le peuple est souverain en droit, mais peut devenir impuissant en pratique.

C’est pourquoi cet article mérite une profonde réflexion sur les mécanismes permettant au peuple de contrôler effectivement les gouvernants.

2. L’article 69 : un Président chef de l’État dans un système où les responsabilités se chevauchent

L’article 69 dispose que le Président de la République est le chef de l’État et qu’il représente la nation.

Pris isolément, cet article n’a rien d’extraordinaire. Dans beaucoup de régimes politiques, le chef de l’État occupe une fonction de représentation et d’arbitrage.

La difficulté apparaît lorsqu’on lit l’article 69 avec les articles 78, 90 et 91.

On obtient alors un système dans lequel le Président dispose de compétences considérables tandis que le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, est également chargé de conduire la politique de la Nation.

La question fondamentale devient alors : qui gouverne réellement ?

Lorsque deux centres de pouvoir exécutif disposent de compétences importantes, le risque de conflit institutionnel augmente. La Constitution cherche à organiser une collaboration entre le Président et le Gouvernement, mais la frontière entre leurs responsabilités peut devenir politiquement fragile.

Le danger est connu : lorsque les institutions sont fortes, la collaboration fonctionne ; lorsque les rapports politiques se dégradent, les mêmes dispositions peuvent devenir une source permanente de confrontation.

3. L’article 78 : le Premier ministre dépend d’une majorité parlementaire

L’article 78 prévoit que le Président nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. En l’absence de majorité, il confie une mission d’information à une personnalité chargée d’identifier une coalition.

Cette disposition semble démocratique puisqu’elle tient compte de la majorité parlementaire.

Mais elle révèle aussi une faiblesse structurelle du système congolais : la majorité parlementaire peut devenir l’objet de négociations politiques permanentes.

Dans un environnement où les partis politiques sont nombreux et où les coalitions peuvent être fragiles, la formation du Gouvernement peut se transformer en marché politique.

Le risque est alors que la logique des institutions cède devant la logique des alliances.

Un député devrait d’abord représenter les citoyens. Mais lorsque la survie politique dépend principalement de la majorité, de la coalition et des rapports de force internes, la volonté populaire peut être progressivement remplacée par des arrangements entre élites.

L’article 78 mérite donc d’être repensé afin de mieux garantir la stabilité gouvernementale et la responsabilité politique.

4. L’article 90 : un Gouvernement pléthorique comme conséquence possible de la logique de représentativité

L’article 90 dispose notamment que le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres, des vice-ministres et, le cas échéant, des vice-Premiers ministres, ministres d’État et ministres délégués. Il précise également que sa composition tient compte de la représentativité nationale.

Le principe de représentativité nationale est légitime.

La RDC est un État immense, composé de provinces, de communautés et de sensibilités politiques diverses. Il serait dangereux de construire un Gouvernement excluant systématiquement certaines composantes du pays.

Mais la « représentativité nationale » peut devenir un prétexte à la multiplication des postes.

C’est ici que l’article devient critiquable.

La représentativité ne devrait jamais signifier : un poste politique pour chaque groupe qui réclame sa part du pouvoir.

Un État pauvre ne peut pas se permettre une administration politique hypertrophiée simplement pour satisfaire les équilibres des coalitions.

La bonne question n’est donc pas seulement : « Qui est représenté ? »

Elle doit être : « Combien coûte cette représentation au contribuable et quelle efficacité produit-elle ? »

5. L’article 91 : le cœur de l’ambiguïté du pouvoir exécutif

L’article 91 est probablement l’une des dispositions les plus importantes pour comprendre la structure du pouvoir exécutif congolais.

Il dispose que le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité. Il précise ensuite que le Gouvernement conduit la politique de la Nation. La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président et le Gouvernement.

Voilà le problème.

Si le Gouvernement conduit la politique de la Nation, que reste-t-il exactement au Président ?

Et inversement : si le Président dispose d’une influence majeure sur les secteurs stratégiques que sont la défense, la sécurité et les affaires étrangères, jusqu’où va réellement l’autonomie du Gouvernement ?

Cette ambiguïté peut être acceptable lorsque le Président et le Premier ministre appartiennent à une même majorité politique et entretiennent de bonnes relations.

Mais elle devient dangereuse lorsque leurs intérêts divergent.

Une Constitution doit être conçue non seulement pour les bons gouvernants, mais surtout pour les mauvais jours.

Elle doit prévoir les conflits avant qu’ils n’arrivent.

6. L’article 218 : une procédure de révision constitutionnelle lourde et politisée

L’article 218 détermine les titulaires de l’initiative de la révision constitutionnelle : le Président, le Gouvernement, les Chambres du Parlement dans les conditions prévues et une fraction du peuple congolais à travers une pétition de 100 000 personnes.

La Constitution prévoit ensuite une intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat et, selon le cas, un référendum ou une approbation par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Le principe de protection de la Constitution est évidemment légitime.

Mais une Constitution ne doit pas devenir une forteresse inaccessible au peuple.

Le problème réside notamment dans l’écart entre la souveraineté populaire proclamée à l’article 5 et la complexité de la procédure de révision.

Le peuple est souverain, mais son intervention directe dans la modification de la Constitution demeure encadrée par une procédure particulièrement complexe.

La Constitution doit être protégée contre les ambitions personnelles ; elle ne doit cependant pas être protégée contre le peuple lui-même.

7. L’article 219 : protéger la Constitution en période de crise

L’article 219 interdit toute révision constitutionnelle pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège, pendant l’intérim à la Présidence et lorsque les deux Chambres sont empêchées de se réunir librement.

À première vue, cette disposition est saine.

Elle empêche qu’une situation exceptionnelle soit utilisée pour modifier les règles fondamentales du pays.

Mais elle révèle aussi une vérité : les meilleures dispositions constitutionnelles peuvent devenir insuffisantes si les institutions chargées de les appliquer sont fragiles.

L’enjeu n’est donc pas seulement la qualité du texte. C’est aussi l’indépendance de la justice, la liberté du Parlement, l’intégrité des élections et la capacité de la société civile à contrôler le pouvoir.

8. L’article 220 : le verrou constitutionnel

L’article 220 est probablement le plus controversé de tous.

Il interdit toute révision portant notamment sur la forme républicaine de l’État, le suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats présidentiels, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le pluralisme politique et syndical. Il interdit également toute révision qui réduirait les droits et libertés de la personne ou les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Il faut ici être intellectuellement honnête : cet article n’est pas méprisable dans son objectif.

Au contraire, il cherche à empêcher qu’un Président ou une majorité parlementaire ne modifie les règles fondamentales pour rester au pouvoir.

C’est précisément ce que l’on appelle une clause d’éternité ou une disposition verrou.

Le problème philosophique apparaît ailleurs : l’article 220 lui-même peut-il être révisé ?

Le texte interdit certaines révisions, mais il ne dit pas expressément que l’article 220 est lui-même intangible. Cette question fait l’objet d’un débat doctrinal. Certains considèrent qu’une modification de l’article 220 destinée à supprimer ses verrous reviendrait matériellement à changer la Constitution plutôt qu’à la réviser.

Voilà pourquoi l’article 220 peut être considéré comme problématique non parce qu’il protège les principes démocratiques, mais parce qu’il soulève une question fondamentale de souveraineté constituante :

Qui a le dernier mot : le peuple constituant ou la Constitution elle-même ?

Une Constitution ne devrait jamais devenir une religion civile dont certaines dispositions seraient placées au-dessus de toute possibilité de décision populaire.

9. Le paradoxe des articles « méprisables »

Il faut donc aller plus loin que la simple dénonciation.

Les articles que nous venons d’examiner ne sont pas tous « mauvais » en eux-mêmes.

Certains sont au contraire porteurs de principes essentiels : souveraineté populaire, démocratie, représentativité, stabilité institutionnelle, protection des droits et limitation du pouvoir présidentiel.

Ce qui peut être méprisable, c’est l’écart entre la philosophie affichée par la Constitution et les mécanismes politiques qu’elle peut produire ou permettre.

Une Constitution peut être magnifique sur le papier et produire une mauvaise gouvernance lorsqu’elle est interprétée par des acteurs qui privilégient le pouvoir sur l’État.

C’est pourquoi le véritable problème congolais n’est peut-être pas uniquement la Constitution de 2006, révisée en 2011.

Il est aussi dans la culture politique.

Une Constitution ne peut pas remplacer la conscience.

Elle ne peut pas créer automatiquement des dirigeants démocrates.

Elle ne peut pas empêcher un Parlement de devenir une chambre d’enregistrement.

Elle ne peut pas transformer une administration corrompue en administration efficace.

Elle ne peut pas rendre une élection démocratique si les acteurs politiques refusent les règles du jeu.

En définitive, réviser la Constitution, mais surtout réhabiliter l’État

La RDC n’a pas besoin d’une Constitution sacrée. Elle a besoin d’une Constitution claire, cohérente, démocratique et adaptée à son histoire et à ses réalités contemporaines.

Il faut donc avoir le courage de réexaminer les dispositions qui créent des ambiguïtés dans la répartition du pouvoir, notamment entre le Président de la République et le Gouvernement.

Il faut également clarifier la procédure de révision constitutionnelle, renforcer le contrôle citoyen, garantir l’indépendance réelle de la justice, consolider la décentralisation et empêcher que la représentativité nationale ne serve de justification à une inflation permanente des institutions.

Mais il faut surtout éviter une erreur historique : réviser la Constitution pour résoudre le problème d’un homme ou d’un mandat.

Une Constitution doit survivre à ceux qui l’ont écrite.

Comme l’écrivait Montesquieu, « le pouvoir arrête le pouvoir ». Toute architecture constitutionnelle digne de ce nom doit donc organiser suffisamment de contre-pouvoirs pour que personne — Président, Premier ministre, Parlement, majorité, opposition ou parti politique — ne puisse se placer au-dessus de la Nation.

La question congolaise n’est finalement pas seulement :

« Quelle Constitution voulons-nous ? »

Elle est beaucoup plus profonde :

« Quel État voulons-nous construire et quelle classe dirigeante sommes-nous capables de produire ? »

Car une mauvaise Constitution peut être corrigée.

Mais une mauvaise culture du pouvoir peut détruire même la meilleure des Constitutions.

Pour une initiation précoce des jeunes à l’éthique.
Dès le bas âge, parfois dès trois ans, l’enfant interroge le monde avec une curiosité étonnante et un profond émerveillement. Il demande : « Pourquoi le ciel est-il bleu ? », « Pourquoi dois-je partager ? », « Qu’est-ce que la justice ? », « Pourquoi le temps passe-t-il ? », « Qu’est-ce que la mort ? », « Qui est Dieu ? ». Ces questions ne sont pas de simples manifestations d’une curiosité enfantine. Elles constituent déjà les premiers signes d’une intelligence qui cherche à comprendre, à distinguer le vrai du faux, le juste de l’injuste, le bien du mal et, finalement, le sens de l’existence.

C’est pourquoi l’initiation à l’éthique ne devrait pas attendre l’adolescence, encore moins la sixième secondaire ou l’université. Il faut apprendre à penser avant même d’apprendre à argumenter savamment. L’éthique peut commencer très tôt, à travers le dialogue, l’écoute, le récit, le jeu, l’observation et les situations concrètes de la vie quotidienne.

L’étonnement : première école de la pensée

Aristote affirme au début de sa Métaphysique que « tous les hommes désirent naturellement savoir ». Il ajoute que c’est l’étonnement qui pousse les êtres humains à philosopher. Chez l’enfant, cet étonnement est particulièrement vivant. Il regarde le monde comme une réalité encore à découvrir.

Platon, dans le Théétète, fait également de l’étonnement — thaumazein — le commencement de la philosophie. L’enfant possède donc quelque chose que l’adulte risque parfois de perdre : la capacité de s’émerveiller devant ce qui paraît devenu évident.

L’éducation éthique devrait précisément protéger cet étonnement au lieu de l’étouffer sous des réponses toutes faites.

Lorsqu’un enfant demande : « Pourquoi faut-il dire la vérité ? », il ne faut pas simplement répondre : « Parce que c’est comme ça. » Il faut lui retourner la question : « Que se passerait-il si personne ne disait jamais la vérité ? » À partir d’une situation concrète, l’enfant commence alors à découvrir les notions de confiance, de responsabilité, de justice et de respect.

Éduquer éthiquement, ce n’est donc pas remplir la tête de l’enfant de règles ; c’est l’aider à comprendre pourquoi certaines règles rendent possible une vie humaine digne.

De la question concrète au concept

L’enjeu pédagogique est considérable. Il ne s’agit évidemment pas d’enseigner à un enfant de trois ou quatre ans la philosophie comme on l’enseigne en classe de sixième secondaire. Il s’agit plutôt de développer progressivement sa capacité à questionner, à écouter, à comparer les arguments et à justifier son jugement.

Une question très simple peut devenir le point de départ d’une véritable réflexion philosophique.

« Pourquoi dois-je partager mon jouet ? » peut conduire à : Qu’est-ce que le partage ?

« Pourquoi ne dois-je pas mentir ? » peut conduire à : Qu’est-ce que la vérité ?

« Pourquoi est-ce injuste que mon frère ait davantage que moi ? » peut conduire à : Qu’est-ce que la justice ?

« Pourquoi quelqu’un est-il puni ? » peut conduire à : Qu’est-ce que la responsabilité ?

Ainsi, l’enfant passe progressivement du particulier à l’universel, de l’expérience au concept, du « moi » au « nous ». C’est cette élévation progressive de la pensée qu’il faut encourager.

Emmanuel Kant écrivait : « On n’apprend pas la philosophie, on apprend à philosopher. » Cette formule résume admirablement l’objectif d’une initiation précoce à l’éthique. Il ne s’agit pas de fabriquer de petits encyclopédistes, mais de former des consciences capables de discernement.

L’éthique avant la connaissance : apprendre à être humain

L’éducation ne peut pas être réduite à l’accumulation des connaissances. Elle doit aussi former le caractère.

Socrate nous a laissé cette exigence fondamentale : « Une vie sans examen ne vaut pas la peine d’être vécue. » L’éducation devrait donc donner à l’enfant les moyens d’examiner progressivement ses actes, ses paroles, ses choix et leurs conséquences.

Un enfant qui apprend à reconnaître qu’il a fait du tort à un autre, à demander pardon, à réparer une faute, à écouter un point de vue différent et à reconnaître qu’il peut avoir tort fait déjà de l’éthique.

L’éthique commence donc dans les petites choses : respecter la parole donnée, ne pas humilier l’autre, partager, attendre son tour, reconnaître ses erreurs, protéger celui qui est plus faible, refuser la violence gratuite et apprendre à distinguer le désir du droit.

C’est ainsi que se construit progressivement ce que l’on pourrait appeler la citoyenneté intérieure.

Une perspective théologique : former la conscience

La tradition chrétienne offre également une profondeur particulière à cette démarche. L’enfant n’est pas seulement un être à instruire : il est une personne dont la conscience est appelée à grandir dans la vérité et dans l’amour.

Jésus lui-même accorde une place particulière aux enfants. Dans l’Évangile selon Marc, il dit : « Laissez les enfants venir à moi ; ne les empêchez pas » (Mc 10,14). Cette parole ne signifie pas seulement qu’il faut accueillir les enfants dans la communauté. Elle rappelle aussi que l’enfant possède une dignité propre et qu’il doit être accompagné dans son cheminement humain et spirituel.

Le livre des Proverbes affirme : « Instruis l’enfant selon la voie qu’il doit suivre » (Pr 22,6). Cette instruction ne devrait pas être comprise comme un simple conditionnement moral. Elle suppose une formation progressive de la conscience, afin que l’enfant puisse un jour agir librement et avec discernement.

Saint Paul invite les croyants à rechercher une intelligence capable de discerner : « Discernez ce qui est la volonté de Dieu : ce qui est bon, ce qui lui plaît, ce qui est parfait » (Rm 12,2).

Le discernement est précisément au cœur de l’éthique.

La RDC face au défi des écrans et de l’intelligence artificielle

Cette question prend une importance particulière en République démocratique du Congo. Notre société entre de plus en plus dans un univers numérique où les enfants sont exposés très tôt aux réseaux sociaux, aux vidéos, aux moteurs de recherche et désormais à l’intelligence artificielle.

L’enjeu n’est pas de diaboliser la technologie. Les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle peuvent devenir de puissants instruments d’apprentissage, de création et d’accès au savoir. Mais ils posent une question fondamentale : que devient le jugement humain lorsque la machine répond à toutes les questions avant même que l’enfant ait appris à les poser ?

L’intelligence artificielle peut fournir une réponse. Elle ne doit pas empêcher l’enfant de développer la capacité de demander : Cette réponse est-elle vraie ? Est-elle juste ? Est-elle bonne ? À qui profite-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ?

La machine peut calculer, comparer, synthétiser et produire du contenu. Mais l’être humain demeure responsable de ses choix.

Il faut donc passer d’une éducation simplement numérique à une éthique du numérique. Apprendre à l’enfant à utiliser un écran est important. Lui apprendre pourquoi, quand et jusqu’où l’utiliser est encore plus important.

Former des citoyens et non de simples consommateurs d’informations

La RDC a besoin d’une génération capable de penser par elle-même. Dans un environnement saturé d’informations, le véritable pouvoir ne réside plus seulement dans la capacité d’accéder au savoir, mais dans la capacité de discerner.

Le philosophe Hannah Arendt insistait sur l’importance de la pensée comme activité qui permet à l’être humain de ne pas simplement suivre mécaniquement les normes ou les opinions dominantes. Former l’enfant à réfléchir, c’est donc aussi lui donner une protection contre la manipulation, la propagande, les fausses informations et les discours de haine.

Il faut apprendre très tôt à l’enfant que tout ce qui est publié n’est pas nécessairement vrai, que tout ce qui est populaire n’est pas nécessairement bon et que tout ce qui est techniquement possible n’est pas nécessairement moralement acceptable.

Cette distinction sera déterminante pour les générations qui grandiront avec l’intelligence artificielle.

Pour une pédagogie du questionnement en RDC

Il serait donc souhaitable que les écoles congolaises développent, dès les premières années, des espaces de discussion adaptés à l’âge des enfants : cercles de parole, récits éthiques, jeux de rôle, dilemmes simples, discussions autour de la justice, de l’amitié, de la vérité, du respect, de la responsabilité, de la liberté et du bien commun.

Un enfant peut déjà apprendre à dire : « Je ne suis pas d’accord, parce que… » Cette petite phrase constitue une étape majeure dans la construction de la pensée.

Il doit également apprendre à écouter celui qui pense autrement. Car l’éthique n’est pas seulement l’art de défendre son opinion ; elle est aussi l’apprentissage de la rencontre avec l’altérité.

Il faut donc former des enfants capables de penser, argumenter, écouter, dialoguer et discerner.

Conclusion : apprendre à penser pour apprendre à vivre

L’initiation précoce à l’éthique n’est pas un luxe académique. Elle constitue une nécessité éducative, sociale et même politique.

La crise de nombreuses sociétés n’est pas seulement une crise du savoir ; elle est aussi une crise du jugement, de la responsabilité et du sens du bien commun. On peut être très instruit et manquer profondément de conscience morale.

C’est pourquoi la formation de l’enfant doit commencer par une conviction simple : avant de former un professionnel, une école doit former une personne ; avant de former un technicien, elle doit former une conscience ; avant de former un utilisateur de l’intelligence artificielle, elle doit former un être humain capable de discernement.

L’enfant de trois ans qui demande « pourquoi ? » n’est pas simplement en quête d’une réponse. Il est déjà en train d’entrer dans le monde de la pensée.

Notre responsabilité est de ne pas étouffer cette question.

Car éduquer un enfant à l’éthique, c’est lui apprendre non seulement à connaître le monde, mais à se demander quel monde il veut contribuer à construire.

Et pour la RDC, cette tâche est urgente : nous ne devons pas attendre que nos enfants deviennent adultes pour leur apprendre à penser ; nous devons leur apprendre à penser afin qu’ils puissent devenir des adultes libres, responsables et capables de construire une société plus juste.
Prof. Odon Kakesa