Sanctions

Sanctions

Le membre fautif encourt, selon la nature et la gravité des faits, l’une des sanctions suivantes:

• L’avertissement;
• Le blâme;
• La suspension;
• L’exclusion.

L’avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par le Présidium.

L’exclusion d’un membre relève de la compétence de la Haute Autorité Politique.

Tout membre de l’USN peut dénoncer une faute disciplinaire dans le chef d’un autre membre, en saisissant le Présidium au niveau national, le Conseil provincial au niveau provincial, et l’Assemblée générale de la Section au niveau de la Diaspora. L’organe saisi en prend acte et constitue une Commission ad hoc qui effectue une enquête à charge ou à décharge.

Le membre incriminé est obligatoirement entendu pour présenter ses moyens de défense. Si la faute est avérée, le Présidium, le Conseil provincial ou l’Assemblée générale de la Section statue selon le cas, sur la mesure à prendre, en tenant compte de la gravité des faits et de la notoriété de l’incriminé.

Pour les membres du présidium, la dénonciation est faite auprès de Haute Autorité Politique qui décidé de la suite à réserver.

En plus des sanctions disciplinaires ci-dessus, le membre peut être privée des responsabilités et autres avantages politiques auxquels il pouvait avoir droit comme membre de l’USN.