Dissolution et Cadre Juridique
Dissolution de l’USN
La dissolution de l’USN relève de la compétence de la Haute Autorité Politique.
Elle ne peut intervenir que dans les cas suivants:
- Atteinte des objectifs qui sous-tendent la création de l’USN;
- Décision de la Haute Autorité Politique;
- Décision du Congrès.
En cas de dissolution, le sort du patrimoine de l’USN est réglé par la Haute Autorité Politique.
Cadre Juridique de l’USN
L’USN est régi par sa Charte et son Règlement intérieur. La Charte et le Règlement intérieur entrent en vigueur à la date de leur signature.
L’initiative de révision de la Charte appartient à la Haute Autorité Politique sur sa propre initiative, celle du Congrès, du Présidium, ou de la Conférence des Présidents. Celle du Règlement intérieur appartient au Secrétaire Permanent.
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Le Regroupement politique Action Audible pour la Bonne Gouvernance (AABG) cher au Ministre d'État et Membre du Présidium de l'Union Sacrée de la Nation, Guylain Nyembo Mbwizya réitère sa loyauté à SEM Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la
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https://unionsacree.org/declaration-politique-du-parti-ance-de-lhonoranle-norbert-basengezi/
Déclaration politique du parti Alliance des Nationalistes pour un Congo Emergent (ANCE) de l'Honoranle Norbert Basengezi de l’Honoranle Norbert Basengezi
Lire la déclaration complète ici : https://unionsacree.org/declaration-politique-du-parti-ance-de-lhonoranle-norbert-basengezi/
https://unionsacree.org/le-bureau-politique-du-front-pour-un-congo-nouveau-fpcn-sous-la-conduite-de-son-president-national-le-professeur-claude-nyamugabo-bazibuhe-a-suivi-avec-stupefaction-la-creation-dans-la-ville-de-g/
Le Bureau Politique du Front Pour Un Congo Nouveau (FPCN), sous la conduite de son Président national, le Professeur Claude NYAMUGABO BAZIBUHE, a suivi avec stupéfaction la création dans la ville de Goma d'un mouvement insurrectionnel placé sous la