Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’USN se perd par :
- Décès ;
- Retrait volontaire ;
- Démission ;
- Exclusion ;
- Dissolution du parti, du regroupement politique, de l’assciation, ou de l’USN.
La décision d’exclusion d’un membre de l’USN pour non-paiement des cotisations, manquement grave aux valeurs prônes par l’USN ou violation flagrante de la Charte est prise par le Présidium après que le membre concerné ait présenté ses moyens de défense. Elle lui est notifiée par le Secrétaire Permanent.
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Communiqué N°008 - Communiqué de Clarification du Secrétariat Permanent de l'Union Sacreé de la Nation.
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https://unionsacree.org/prof-andre-mbata-professeur-extraordinaire-au-departement-de-droit-public-constitutionnel-et-international-public-sera-en-conference-ce-mardi-21-avril-2026-a-pretoria-en-afrique-du-sud/
Prof André Mbata Mangu, Professeur Extraordinaire au Département de Droit Public, Constitutionnel et International Public de l’Université d’Afrique du Sud, Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Fondateur et Directeur
https://unionsacree.org/communique-tres-important-signe-par-le-secretaire-permanent-de-lunion-sacree-de-la-nation-usn-prof-andre-mbata-mangu/
Communiqué très important signé par le Secrétaire Permanent de l'Union Sacrée de la Nation (USN), Prof André Mbata Mangu.
Lire le communiqué complet ici : https://unionsacree.org/communique-tres-important-signe-par-le-secretaire-permanent-de-lunion-sacree-de-la-nation-usn-prof-andre-mbata-mangu/